STATUTSde la Fondation Avenir Meilleur (FAM) au Togodont le siège est à Préverenges I. Nom – siège – durée Article 1 Sous la dénomination fondation « Fondation Avenir Meilleur (FAM) au Togo », il est constitué une fondation au sens des articles huitante et suivants du Code civil, Article 2La fondation a son siège en Suisse, dans le canton de Vaud, à Préverenges. Article 3La durée de la fondation est indéterminée. II. But Article 4La fondation a pour but l’aide humanitaire au Togo par le soutien à la création et au développement d’infrastructures médicales ou éducatives ainsi que l’organisation de voyages humanitaires au Togo pour des volontaires bénévoles. III. Capital et ressources Article 5Les fondateurs affectent à la fondation un capital initial de cinq mille francs (Fr. 5’000.-). Les autres ressources de la fondation sont :
IV. Organes Article 6L’organe de la fondation est le Conseil de fondation. V. Le Conseil de fondation Article 7Le Conseil de fondation est composé de trois à six membres. Les membres du Conseil de fondation sont rééligibles. Le premier Conseil de fondation sera choisi par les fondateurs qui en désigneront les premiers président, secrétaire et trésorier pour une première période de trois ans. Article 8Le Conseil de fondation s'organise lui-même. Il désigne son président et son secrétaire. Article 9Le Conseil de fondation délibère valablement lorsque la majorité absolue de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Les décisions du Conseil de fondation peuvent aussi être prises par voie de En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 10Le Conseil de fondation établit son règlement interne. VI. ReprésentationArticle 11La Fondation est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du secrétaire et du trésorier du Conseil de fondation, ces deux derniers ne signant pas entre eux, mais uniquement avec le Président. VII. AdministrationArticle 12Le Conseil de fondation dirige la Fondation, gère et administre ses biens. Il peut confier tout ou partie de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres ou Le Conseil dispose, conformément aux présents statuts, des revenus et du IX. Exercices comptablesArticle 13 L'exercice annuel s'étend sur une période allant du 1er janvier au X. Modification des statutsArticle 14Toute modification des statuts de la fondation relève du Conseil de fondation. XI. DissolutionArticle 15La Fondation est dissoute lorsque le but de celle-ci ne peut plus être réalisé. Article 16 En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, la liquidation sera effectuée Les biens seront répartis à des institutions suisses exonérées des impôts et En aucun cas les biens de la Fondation ne pourront revenir aux fondateurs. L’approbation de l’autorité de surveillance est réservée quant au transfert de la -------------- Statuts adoptés le 1er février 2005 et modifiés le 20 mars 2006 |