Fondation Avenir Meilleur (FAM) au Togo

Règlement interne

Le présent règlement interne établi et fixe conformément aux dispositions des statuts,
les modalités de fonctionnement de la fondation.

Titre I : Dénomination – Siège – Durée

Article 1 :

Il est constitué entre les adhérents au présent règlement une Fondation apolitique et à but non lucratif dénommée :

Fondation Avenir Meilleur ( FAM ) au Togo

Article 2 :

Son siège est situé à Préverenges VD – SUISSE. Il peut être transféré à tout autre
endroit sur la décision du Conseil de Fondation.

Article 3 :

La Fondation est créée pour une durée illimitée.

Titre II : Buts – Objectifs – Moyens d’action

Article 4 :

La Fondation a pour but de mettre en place une aide humanitaire au Togo par le
soutien à la création et au développement d’infrastructures médicales ou éducatives; ainsi que de voyages humanitaires au Togo pour des volontaires bénévoles.

Article 5 :

Les objectifs de la Fondation sont :

  • L’aide au développement de certains projets soumis par les habitants.
  • L’aide à la création de dispensaires.
  • L’aide à la création de projets à l’éducation.
  • Une aide pour un apport en médicaments et matériel médical.
  • Une aide financière aux personnes les plus démunies pour un accès aux soins.
  • Informer, sensibiliser et éduquer la jeunesse ainsi que la population sur les
    MST, les problèmes d’hygiène et de malnutrition.
  • L’aide aux projets en agriculture pour une meilleure nutrition.
  • Recherche de personnes compétentes sur place pour dispenser les premiers soins nécessaires.
  • L’aide à la formation des personnes soignantes.
  • Un contrôle de la distribution médicamenteuse.

Article 6 :

En vue d’atteindre ses objectifs, la Fondation attend entre autres moyens :

  • La conception et l’élaboration de projets supervisés par les membres
    fondateurs.
  • Les projets seront en partie financés par la fondation et une partie le sera par
    la population locale.
  • Un support et un soutien des municipalités locales pour l’élaboration et le bon fonctionnement des différents projets.
  • L’accueil des volontaires par la facilité de logement.

Titre III : Membres – Adhésion – Qualité de Membre

Article 7 :

La Fondation est composée de membres :

  • Fondateurs
  • Actifs
  • Sympathisants
  • D’honneur

Article 8 :

Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à la constitution de la Fondation devant le notaire et dont le nom figure dans l’acte constitutif.

Article 9 :

Est membre actif, tout adhérent disposé à :

  • Participer pleinement aux activités de la fondation.
  • Oeuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs.
  • S’acquitter régulièrement de ses cotisations, soit une souscription annuelle
    de fr. 100.—.
  • Se conformer aux dispositions des statuts et du règlement interne.

Article 10 :

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre
de la fondation s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 11 :

La qualité de membre d’honneur est décernée par le Conseil de Fondation sur proposition des membres fondateurs, à toute personne qui s’est distinguée soit par
des services rendus soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par la Fondation. Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation
et un certificat leur est remis.

Article 12 :

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • exclusion
  • décès

Article 13 :

Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau de la fondation par lettre motivée.

Article 14 :

Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu par le Conseil de Fondation
à la majorité des (2/3) des membres du Conseil sur proposition de ceux-ci. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre au préalable, des charges retenues contre lui.

Article 15 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de
son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter
des éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de la Fondation.

Titre IV: Organisation - Administration

Article 16 : Organisation

La Fondation est gérée par :

  • Le Conseil de Fondation (C.F.)

Article 17 : Le Conseil de Fondation a pour attribution de :

  • Déterminer la politique générale et les objectifs de la Fondation.
  • Elire les membres d’honneur.
  • Adopter les programmes et les rapports d’éthique, financiers et d’activités.
  • Apprécier et approuver si nécessaire les comptes de l’exercice clos.
  • Voter le budget de l’exercice suivant.
  • Fixer le taux de cotisation.
  • Délibérer sur toute question portée à l’ordre du jour.
  • Accepter ou rejeter de nouvelles demandes d’adhésion.

Article 18 :

Le Conseil de Fondation est chargé de la gestion de la Fondation. Il administre les affaires et exerce les pouvoirs dans les limites fixées par la loi et les présents statuts.
A ce titre il a le pouvoir notamment de :

  • Organiser le système de gestion de la Fondation.
  • Proposer des adaptations du règlement interne.
  • Elaborer les statuts du personnel de la Fondation.
  • Faire ouvrir et fonctionner en banque tous les comptes de la Fondation.
  • Représenter la Fondation vis-à-vis des administrations (publiques ou privées).
  • Proposer de nouvelles orientations de la Fondation.
  • Etablir les rapports d’éthique, financiers et d’activités.
  • Elaborer les programmes.
  • Approuver les comptes, le bilan, les budgets et les inventaires.

Article 19 :

Fonction des membres du Conseil de Fondation :

Le Président :

Il dirige la Fondation et ordonne les dépenses.

Il a les qualités pour agir en justice au nom de la Fondation.

Il tient au courant les autres membres du Conseil de l’évolution des affaires de la Fondation.

En cas d’empêchement il est remplacé par la Trésorière ou le Secrétaire.

La Trésorière :

Elle aide le président à ses tâches.

Elle veille à la bonne marche de l’administration.

Elle gère le patrimoine de la Fondation.

Elle présente le rapport financier au C.F.

Le Secrétaire :

Il rédige les procès-verbaux.

Il est chargé de la correspondance avec l’aide du C.F pour les convocations, courriers aux membres de la Fondation.

Article 20 :

En cas de décès ou de démission ou toute autre cause de départ d’un des membres
du Conseil de Fondation procède à un réaménagement interne pour assurer la
continuité des activités de la Fondation.

Article 21 :

La commission de contrôle :

Le Conseil de Fondation choisi un organe de contrôle. Il est chargé une fois par année de vérifier la régularité de comptes ainsi que l’exactitude des informations données
sur les comptes et les activités. Il dresse un rapport annuel au Conseil de Fondation, dans les trois mois suivants l’exercice.

Titre V: Dispositions financières

Article 22 :

Les ressources de la Fondation sont constituées de :

  • Cotisations.
  • Dons, legs et subventions.
  • Revenus de ses activités.

Article 23 :

Le Président, le trésorier et le secrétaire ouvrent au nom de la Fondation, un compte dans une institution financière de la place.

La signature conjointe de deux des signataires est valable.

Article 241 :

Les membres du Conseil de Fondation s’engagent à financer l’excédent des frais d’exploitation (définis par notre plan comptable) non couverts par les ressources
de la fondation telles que définies dans l’article 22 du présent règlement,

Tous les membres du Conseil de Fondation oeuvrent bénévolement.
Aucune indemnité ne sera perçue pour le travail fourni.

Les frais effectifs (frais de déplacements et hôtels) peuvent être remboursés.
Toutefois, les membres s’engagent à couvrir le montant par un don équivalent, à la fondation. Tous les autres frais sont à la charge personnelle des membres.

Article 25 :

Les ressources de la Fondation serviront à :

  • Financer toutes les activités liées à ses buts.
  • A promouvoir la Fondation.

Titre VI : Dispositions finales

Article 26 :

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en assemblée du Conseil de Fondation à la majorité des deux tiers (2/3) des membres.

Article 272 :

En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, la liquidation sera effectuée
par le Conseil de Fondation. Les biens seront répartis à des institutions suisses exonérées des impôts et poursuivant le même but. En aucun cas les biens de la Fondation ne pourront revenir aux fondateurs.

Article 28 :

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de son adoption originale.

Règlement modifié à Préverenges, le………………….

LE CONSEIL DE FONDATION

1 Modifié selon procès-verbal de la réunion du Conseil de fondation le 3 juillet 2006 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006.

2 Modifié selon procès-verbal de la réunion du Conseil de fondation le 3 juillet 2006